Le dispositif ZFU (Zone Franche Urbaine) s’applique aux quartiers de plus de 10 000 habitants, auxquels le gouvernement a décidé d’attribuer des moyens exceptionnels pour favoriser la revitalisation économique.

Le principe du dispositif est d’accorder des exonérations fiscales et sociales aux petites entreprises (50 salariés au maximum) présentes ou qui s’implantent dans la zone franche urbaine. En contrepartie, elles doivent réserver un tiers de leurs embauches à des habitants des quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS). Cette mesure peut donc bénéficier tant à des résidents de la ZFU d’implantation de l’entreprise qu’à des habitants d’autres ZUS de l’unité urbaine.

Le dispositif s’accompagne d’un programme d’actions mené par les collectivités territoriales, leurs partenaires et l’Etat, dans des domaines qui touchent directement la vie des entreprises et des habitants comme la rénovation urbaine, le développement du commerce et des services, l’aide et soutien à la création d’activités.

Qui est concerné par ce dispositif ?
 les entreprises de 50 salariés au plus,
 les associations qui salarient des résidents de la ZFU,
 les habitants des quartiers prioritaires (ZUS) de l’unité urbaine.

Quelles sont les exonérations accordées ?
 exonération de taxe professionnelle,
 exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles implantés en ZFU, affectés à une activité économique,
 impôt sur les bénéfices,
 exonération de cotisations sociales patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail) pour la partie de la rémunération mensuelle inférieure à 1,4 fois le SMIC,
 exonération partielle de cotisations sociales personnelles maladie et maternité du dirigeant.

Ces exonérations sont accordées pour une durée de 5 ans à 100%, puis prolongées, à taux dégressifs, pendant 3 ou 9 ans selon l’effectif de l’entreprise.

Qui sont vos interlocuteurs ? Pour les expertises réglementaires, les visites d’entreprise et l’accueil des porteurs de projet, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers de la localité. Pour les informations concernant le périmètre et les embauches locales, les services économiques des communes. Pour les exonérations fiscales, les centres des impôts et pour les exonérations sociales, les URSSAF.

Des associations permettent aux chefs d’entreprise de se constituer un réseau. Ce sont les organisations telles que Entreprendre Villes et Quartiers, la Fédération Ile-de-France des Entrepreneurs et Libéraux de Zones Urbaines Sensibles (FIFEL ZUS) ou les clubs d’entrepreneurs locaux (AEB, CEB et CECM).